La démission concerne la rupture d’un CDI à l’initiative du salarié. En règle générale, un préavis doit être effectué. Sa durée n’est pas universelle : elle dépend principalement de la convention collective, d’un accord collectif, du contrat de travail ou des usages de la profession.
Que doit contenir une lettre de démission de CDI ?
La lettre doit avant tout exprimer une volonté claire et non équivoque de rompre le contrat. Une rédaction sobre limite le risque de malentendu.
- vos coordonnées et celles de l’employeur ;
- votre poste et, si utile, votre date d’embauche ;
- une phrase explicite annonçant votre démission ;
- la durée du préavis que vous avez identifiée ;
- la date de départ envisagée, présentée sous réserve du point de départ applicable ;
- la date et votre signature.
Quelle est la durée du préavis de démission ?
Le Code du travail ne fixe pas une durée générale identique pour tous les salariés. Commencez par rechercher la convention collective mentionnée sur votre contrat ou votre bulletin de paie. Vérifiez ensuite votre contrat de travail et les usages de votre profession.
- la convention ou l’accord collectif applicable ;
- votre contrat et ses éventuels avenants ;
- les règles particulières liées à votre profession ;
- un éventuel accord écrit de dispense avec l’employeur.
Une durée d’un mois est fréquente dans certaines situations, mais elle ne doit pas être supposée sans vérifier le texte applicable à votre emploi.
Quand le préavis commence-t-il ?
Le point de départ est lié à la notification de la démission, c’est-à-dire au moment où l’employeur en a connaissance. Il varie selon le mode choisi.
Première présentation
Le préavis commence en principe le jour de la première présentation de la lettre par La Poste, et non le jour de son retrait.
Date de remise
La date portée sur la décharge signée permet d’établir la notification.
Jour de l’annonce
Elle peut produire effet, mais un écrit reste préférable pour éviter une contestation sur la date ou le contenu.
Peut-on demander une dispense de préavis ?
Oui. Vous pouvez demander à ne pas effectuer tout ou partie du préavis, mais l’employeur doit accepter. Formalisez cet accord par écrit.
Lorsque la dispense est accordée à la demande du salarié, l’indemnité compensatrice correspondant à la période non travaillée n’est en principe pas due. Lorsque la dispense relève de la seule initiative de l’employeur, les conséquences sont différentes et une indemnité peut être due.
Exemple de formulation avec préavis
Je vous informe par la présente de ma décision claire et définitive de démissionner de mes fonctions de [poste] exercées au sein de [entreprise].
J’ai pris note que les dispositions applicables prévoient un préavis de [durée]. Sous réserve de la date de notification retenue, mon dernier jour de travail serait le [date].
Congés, arrêt de travail et préavis : attention au calendrier
Certains événements peuvent modifier ou suspendre le préavis. Par exemple, des congés payés fixés avant la notification peuvent reporter son terme. Un accident du travail ou une maladie professionnelle survenant pendant le préavis peut également le suspendre. La situation doit être examinée avec les dates exactes et les règles applicables.
Renseignez le préavis que vous avez vérifié, puis relisez le document avant de continuer.
Questions fréquentes
Peut-on démissionner d’un CDD ?
Le terme « démission » est réservé au CDI. Un CDD ne peut être rompu avant son terme que dans certains cas prévus par la loi.
Puis-je fixer moi-même mon dernier jour ?
Vous pouvez indiquer la date envisagée, mais elle doit être cohérente avec le point de départ et la durée du préavis. Un accord avec l’employeur peut modifier cette date.
Que se passe-t-il si je ne respecte pas le préavis ?
En dehors d’une dispense ou d’une règle particulière, le non-respect du préavis peut conduire l’employeur à demander une indemnisation. Vérifiez votre situation avant de quitter l’entreprise.
